Démarches | Fontaine-l'Evêque

Population

Certificat d'un électeur belge
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Certificat de cohabitation légale
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Certificat de nationalité belge
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Certificat de résidence en vue d'un mariage
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Certificat de résidence ou domicile
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Certificat de résidence ou domicile avec historique
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Certificat de vie
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Composition de ménage
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Extrait des registres
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Obtention de codes PIN/PUK
Ce formulaire vous redirige vers le site fédéral où vous pourrez faire votre demande de nouveau code pin/puk pour votre carte d'identité électronique.

Demande de plan de paiement
Téléchargez un formulaire sous format PDF via cette démarche.
Déclaration d'enseignes / panneaux publicitaires
Ce formulaire vous permet d'effectuer la déclaration d'une enseigne ou d'un panneau publicitaire visible depuis la voie publique.
Déclaration de piscine privée
Déclarez votre piscine à votre administration communale en complétant ce formulaire.

Emplacement de stationnement pour PMR
Ce formulaire permet aux personnes à mobilité réduite ou à leurs proches de faire la demande d'une place de stationnement adaptée.

Déclaration de chien dangereux
En vertu du Règlement générale de Police, tout chien présumé dangereux doit être signalé auprès de votre administration communale par le biais de ce formulaire.
Extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal
A partir du 1er juillet 2022, il faudra présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie.

Acte de Divorce
L'extrait d'acte de Divorce ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.

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Acte de Décès
L'extrait d'acte de Décès ne peut être réclamé que dans la commune où le décès a eu lieu.

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Acte de Mariage
L'extrait d'acte de Mariage ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.

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Acte de Naissance
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.

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Bulletin communal - Consentement parental Publication d’information d’un nouveau-né
Téléchargement de formulaire PDF
Certificat relatif aux funérailles et sépultures
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Don d'organes
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Déclaration anticipée relative à l’euthanasie
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Obtenir un extrait de casier judiciaire
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